Annick Biolley-Coornaert

De: Annick BIOLLEY COORNAERT
Objet:
commissaire de gouvernement
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047100777(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202308/02/2023
De: BIOLLEY-COORNAERT Annick
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2021 et promus à ce grade
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043789044(source JORF)
promotion
14 Juillet 202114/07/2021
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur des produits et des marchés agroalimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2020-12-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042559004(source JORF)
renouvellement
25 Novembre 202025/11/2020
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2018-12-22"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037826848(source JORF)
renouvellement
19 Décembre 201819/12/2018
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036844207(source JORF)
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Annick Biolley-Coornaert
sous directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean-Louis Gérard
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000036748764(source JORF)
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
duree="un an"
JORFTEXT000036252480(source JORF)
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Annick Biolley-Coornaert
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000036151049(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Annick Biolley-Coornaert
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000035968202(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2017-09-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035563154(source JORF)
renouvellement
15 Septembre 201715/09/2017
De: Annick Biolley-Coornaert
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000035259282(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Annick Biolley-Coornaert
sous-directrice
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
JORFTEXT000031132382(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Annick Biolley-Coornaert
sous-directrice
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
JORFTEXT000029603658(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires (groupe III) au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000029500062(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Annick Biolley-Coornaert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019679924(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Annick Biolley-Coornaert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019354407(source JORF)
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Annick Biolley-Coornaert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018838005(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Annick Biolley-Coornaert
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018681302(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De: Annick Biolley-Coornaert
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000650916(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Annick Biolley-Coornaert
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000648237(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Annick Biolley-Coornaert
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000276058(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Annick Biolley-Coornaert
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000428937(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Biolley-Coornaert (Annick)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000425836(source JORF)
titularisation
14 Janvier 200714/01/2007
De: Biolley-Coornaert (Annick)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
Tour extérieur 2005
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000264668(source JORF)
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Biolley-Coornaert (Annick)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000198831(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997